Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande de fichiers sonores en téléchargement passée sur le site eveildoreacademie.fr par un consommateur (le « Client »).
Le Client reconnaît avoir lu et accepté les CGV avant de valider sa commande, en cochant la case prévue à cet effet. Le vendeur peut modifier ses CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Article 2 – Identité du vendeur
Le site eveildoreacademie.fr est exploité par :
- Aurélie Clément, entrepreneur individuel (EI), marque Éveil Doré Académie
- SIREN : 904420759
- E-mail : a.eveildore@gmail.com
- TVA non applicable
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Article 3 – Produits : fichiers sonores à l’unité
Le vendeur propose à la vente des fichiers sonores numériques (musiques et sons de détente), vendus à l’unité.
Chaque fiche produit indique le titre, la durée et le format du fichier. Il s’agit de contenus numériques fournis sans support matériel : aucun objet n’est expédié.
Ces fichiers sont destinés à la détente et au bien-être. Ils ne constituent pas un traitement médical (voir article 10).
Article 4 – Prix
Le prix de chaque fichier est indiqué en euros sur sa fiche produit.
La TVA n’est pas applicable, le prix affiché est donc le prix payé. Aucun frais de livraison n’est facturé, puisque le produit est téléchargeable.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande et paiement
Pour commander, le Client :
- ajoute le fichier à son panier et vérifie son contenu et son prix ;
- renseigne ses coordonnées (nom, adresse e-mail et adresse de facturation) ;
- coche les deux cases obligatoires : l’acceptation des CGV et la demande de mise à disposition immédiate du fichier (voir article 7) ;
- paie sa commande en ligne, par les différents moyens de paiement proposés.
Le paiement est traité par un prestataire sécurisé : le vendeur ne conserve pas les numéros de carte. La commande est définitive une fois le paiement confirmé. Un e-mail de confirmation est alors envoyé au Client.
Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé ou pour tout motif légitime.
Article 6 – Livraison : téléchargement
Le fichier est mis à disposition immédiatement après la confirmation du paiement, par un lien de téléchargement affiché sur la page de confirmation et envoyé par e-mail.
Le lien est valable [durée à compléter] et permet 1 téléchargement. Le Client est invité à enregistrer son fichier dès réception.
Le Client est responsable de la compatibilité de son appareil et de sa connexion. En cas de problème de téléchargement, il écrit à a.eveildore@gmail.com : le vendeur renvoie un lien valide.
Article 7 – Droit de rétractation et exception contenu numérique
En principe, un consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter d’un achat à distance. Ce droit ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel, lorsque son exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à ce droit.
Les fichiers sonores vendus sur ce site sont de tels contenus. En cochant la case prévue à cet effet au moment de la commande, le Client :
- demande expressément la mise à disposition immédiate du fichier ;
- reconnaît qu’il perd son droit de rétractation dès la mise à disposition du lien de téléchargement.
Sans cette case cochée, la commande ne peut pas être validée. Une confirmation de cet accord est envoyée au Client par e-mail.
Ces dispositions ne limitent pas les garanties légales (article 9). Un modèle de formulaire de rétractation figure en annexe.
Article 8 – Licence d’utilisation et propriété intellectuelle
Les fichiers sonores sont protégés par le droit d’auteur. L’achat donne au Client une licence personnelle, non exclusive et non transmissible, pour un usage privé et non commercial.
Il est interdit, sans autorisation écrite du vendeur, de :
- revendre, partager, diffuser ou mettre en ligne les fichiers, en tout ou en partie ;
- les utiliser en public ou dans le cadre d’une activité professionnelle (séances, cours, ateliers, vidéos) ;
- les modifier, en extraire des éléments ou les utiliser pour entraîner un système d’intelligence artificielle.
Toute utilisation non autorisée peut engager la responsabilité de son auteur.
Article 9 – Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques, prévue par le Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Si le fichier est défectueux, illisible ou non conforme à sa description, le Client écrit à a.eveildore@gmail.com en décrivant le problème. Le vendeur le met en conformité (par exemple en renvoyant un fichier valide) ou, à défaut, applique les remèdes prévus par la loi.
Article 10 – Avertissement bien-être
Les fichiers sonores sont proposés pour la détente et le bien-être. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un traitement médical ou psychologique, et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.
Il est déconseillé de les écouter en conduisant ou en utilisant une machine. Le Client règle le volume à un niveau modéré et interrompt l’écoute en cas d’inconfort.
Article 11 – Données personnelles
Le vendeur collecte les données nécessaires au traitement de la commande (identité, adresse e-mail, adresse de facturation) et à ses obligations légales et comptables. Le paiement est géré par un prestataire sécurisé.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il exerce à l’adresse a.eveildore@gmail.com. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.
Article 12 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client adresse d’abord une réclamation écrite à Éveil Doré Académie (a.eveildore@gmail.com) pour rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
- CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
- 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- www.cm2c.net (saisine en ligne ou par courrier)
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. Les droits que le consommateur tient des dispositions légales impératives restent applicables.
Annexes
Textes des deux cases à cocher à la commande
- « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente. »
- « Je demande la mise à disposition immédiate de mon fichier sonore et je reconnais perdre mon droit de rétractation dès la mise à disposition du lien de téléchargement. »
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention d’Éveil Doré Académie, [adresse postale à compléter], a.eveildore@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique ci-dessous.
- Commandé le : …
- Nom du consommateur : …
- Adresse du consommateur : …
- Signature (en cas de notification papier) : …
- Date : …